Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site internet https://www.workfit-home.com (ci-après le « Site ») est édité par Mel-Home, entrepreneur individuel, au capital de 0€, dont le siège social est situé Square Pasteur 59760 Grande Synthe], immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Dunkerque sous le numéro SIRET 91219897500019 (ci-après « Mel-Home).

Le Site Workfit-Home est spécialisé dans la présentation de solutions pour le télétravail à domicile (bureaux, chaises, supports, accessoires, etc.) et propose :

des contenus éditoriaux (articles de blog, guides, comparatifs) ;

des liens d’affiliation redirigeant vers des sites marchands tiers, notamment Amazon.fr et d’autres marketplaces (ci-après les « Partenaires »).

En particulier, le Site participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre aux sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.

En tant que Partenaire Amazon, Mel-Home réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV ») ont pour objet :

de définir les conditions d’utilisation du Site par tout visiteur ou client (ci-après le « CLIENT ») ;

de définir, le cas échéant, les conditions applicables aux ventes de produits ou services qui seraient proposées directement par Mel-Home sur le Site ;

de préciser le rôle de Mel-Home en tant qu’intermédiaire d’affiliation lorsque le CLIENT est redirigé vers les sites des Partenaires (Amazon.fr notamment).

Lorsque le CLIENT clique sur un bouton du type « Voir le prix », « Voir l’offre », « Acheter sur Amazon », la commande est passée sur le site du Partenaire : le contrat de vente est alors conclu directement entre le CLIENT et le Partenaire, et les conditions générales du Partenaire prévalent (prix, paiement, livraison, droit de rétractation, retour, garantie, etc.).

Les présentes CGV, ainsi que, le cas échéant, le bon de commande et la confirmation de commande émis parMel-Home, constituent le contrat entre Mel-Home et le CLIENT pour les ventes réalisées directement via le Site.

Toute utilisation du Site et, le cas échéant, toute commande réalisée directement auprès de Mel-Home implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes CGV, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site ni effectuer de commande auprès de Mel-Home.

Mel-Home se réserve le droit d'adapter ou de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site ou, en cas de commande directe, celles acceptées par le CLIENT au jour de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes ci-dessous, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV) : le présent document, définissant les droits et obligations de Mel-Home et du CLIENT dans le cadre de l’utilisation du Site et, le cas échéant, de la vente directe de Produits.

Site Internet : le site internet accessible à l’adresse https://www.workfit-home.com.

Produit(s) :

soit tout produit ou service éventuellement vendu directement par Mel-Home sur le Site ;

soit tout produit présenté sur le Site et vendu par un Partenaire tiers via un lien d’affiliation (ex. Amazon.fr).

Partenaire(s) : tout site marchand tiers (par exemple Amazon.fr, autres marketplaces ou boutiques) vers lequel le Site renvoie via un lien d’affiliation et auprès duquel le CLIENT peut réaliser un achat.

Commande :

pour les ventes directes : ordre d’achat d’un ou plusieurs Produits passé par le CLIENT auprès de Mel-Home via le Site ;

pour les Produits de Partenaires : commande passée directement sur le site du Partenaire, après redirection depuis le Site.

CLIENT : toute personne physique majeure ou personne morale qui visite le Site, consulte les contenus, clique sur des liens d’affiliation et/ou, le cas échéant, acquiert un ou plusieurs Produits auprès de Mel-Home pour ses besoins personnels ou professionnels.

Article 2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet :

de définir les conditions dans lesquelles le CLIENT peut accéder au Site, le consulter et l’utiliser ;

de définir les conditions dans lesquelles Mel-Home vendrait le cas échéant ses propres Produits directement via le Site ;

de préciser que, lorsqu’un lien d’affiliation redirige le CLIENT vers un Partenaire (ex. Amazon.fr), Mel-Home n’est pas partie au contrat de vente conclu entre le CLIENT et le Partenaire.

En acceptant les présentes CGV, le CLIENT déclare :

être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter ;

utiliser le Site conformément aux lois en vigueur ;

ne pas utiliser le Site dans un but illégal ou non autorisé.

Mel-Home se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV, afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou éditoriales. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation du Site ou, le cas échéant, à la date de la Commande directe.

Article 3. Tarifs

3.1. Produits vendus directement par Mel-Home

Lorsque Mel-Home vend directement ses propres Produits via le Site :

les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ;

Mel-Home  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la Commande par le CLIENT ;

les Produits demeurent la propriété de Mel-Home jusqu’au paiement intégral du prix par le CLIENT ;

les éventuels frais de traitement, d’emballage et d’expédition sont indiqués séparément et précisés avant la validation de la Commande.

Pour les CLIENTS situés hors France métropolitaine, les règles applicables en matière de TVA, droits et taxes éventuelles (douanes, taxes locales) seront celles en vigueur dans le pays de destination. Ces montants sont, le cas échéant, à la charge du CLIENT.

3.2. Produits proposés par des Partenaires (Amazon & autres)

Pour les Produits présentés sur le Site mais vendus par des Partenaires tiers :

les prix affichés sur le Site sont purement indicatifs et proviennent des informations fournies par les Partenaires à un instant donné ;

ces prix peuvent varier à tout moment ; seul fait foi le prix affiché sur le site du Partenaire au moment de la Commande ;

l’ensemble des conditions de prix (promotions, frais de port, taxes, codes de réduction, conditions d’éligibilité, etc.) est défini par le Partenaire et Mel-Home n’a aucun contrôle sur ces éléments ;

Mel-Home ne facture aucun paiement au CLIENT pour ces achats : tout paiement est effectué directement auprès du Partenaire.

Article 4. Commande

4.1. Commandes passées directement auprès de Mel-Home

Si le Site permet la vente directe de certains Produits :

les informations contractuelles sont présentées en langue française ;

Mel-Home se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ;

le CLIENT peut être amené à créer un compte (identifiant et mot de passe) et s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour ;

toute information volontairement inexacte, mensongère ou offensive peut entraîner la fermeture du compte et l’annulation de la Commande.

4.2. Commandes passées auprès des Partenaires

Lorsque le CLIENT clique sur un lien d’affiliation et est redirigé vers un site Partenaire :

la Commande est passée directement auprès du Partenaire ;

les conditions de commande, de paiement, de livraison, de retour, de garantie, etc. sont définies par ce Partenaire ;

Mel-Home n’intervient pas dans la procédure de Commande et ne peut pas modifier, annuler ou rembourser une Commande passée sur le site d’un Partenaire ;

le CLIENT est invité à lire attentivement les conditions générales de vente et les mentions légales du Partenaire avant toute commande.

Article 5. Paiement

5.1. Paiement des Produits vendus directement par [Nom de votre société]

Lorsque Mel-Home encaisse directement le paiement d’une Commande, le prix des Produits et les éventuels frais de livraison sont payables au moment de la Commande.

Les moyens de paiement éventuellement acceptés peuvent inclure, à titre d’exemple :

carte bancaire (via une interface de paiement sécurisée) ;

virement bancaire ;

autres moyens (à préciser le cas échéant).

Les paiements par carte bancaire sont irrévocables, sous réserve des droits légaux du CLIENT (garantie, rétractation, etc.).

5.2. Paiement des Produits vendus par les Partenaires

Pour les achats réalisés auprès des Partenaires (ex. Amazon.fr) :

le paiement est effectué directement auprès du Partenaire ;

Mel-Home ne collecte ni ne traite les données bancaires du CLIENT pour ces transactions ;

les moyens de paiement disponibles et les conditions de sécurité sont ceux du Partenaire, détaillés dans ses propres conditions générales.

Article 6. Droit de Rétractation

6.1. Produits vendus directement par Mel-Home

Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le CLIENT dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en justifier le motif ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi (notamment les frais de retour, sauf disposition contraire).

Le Produit devra être retourné dans son emballage d’origine, complet, en parfait état et sans avoir été utilisé de manière à pouvoir être remis en vente. Les frais de retour sont en principe à la charge du CLIENT, sauf indication contraire.

6.2. Produits achetés auprès des Partenaires

Pour les Produits achetés via les liens d’affiliation auprès des Partenaires (Amazon.fr, etc.) :

le droit de rétractation du CLIENT et ses modalités d’exercice sont exclusivement régis par les CGV / politique de retour du Partenaire ;

il appartient au CLIENT de consulter ces conditions sur le site du Partenaire et de s’adresser directement à lui pour toute demande de retour, remboursement ou échange.

Article 7. Livraison

7.1. Produits vendus directement par Mel-Home

Lorsque Mel-Home assure la livraison de Produits :

les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT lors de la Commande ;

les frais de livraison sont calculés et indiqués avant validation de la Commande ;

les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif ; s’ils dépassent trente (30) jours à compter de la Commande, le CLIENT peut demander la résolution de la vente et le remboursement des sommes versées.

7.2. Produits vendus par les Partenaires

Pour les Produits achetés auprès des Partenaires :

les modalités de livraison (transporteur, délais, coûts, options, pays desservis, etc.) sont définies par le Partenaire ;

Mel-Home n’est pas responsable de la préparation, de l’expédition ou de la livraison de ces Produits ;

en cas de problème de livraison, le CLIENT doit se rapprocher du service client du Partenaire (ex. Amazon).

Article 8. Garantie

Pour les Produits vendus directement par Mel-Home, le CLIENT bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

En cas de non-conformité d’un Produit, le CLIENT doit contacter Mel-Home à l’adresse suivante : Mel-Home – Square 9, Pasteur 59760 Grande Synthe et préciser le problème rencontré dans un délai raisonnable après la découverte du défaut.

Pour les Produits achetés auprès de Partenaires (Amazon.fr, etc.) :

les garanties (légales et commerciales) sont gérées directement par le Partenaire et/ou le fabricant ;

le CLIENT doit se référer aux conditions du Partenaire et le contacter directement en cas de problème.

Article 9. Responsabilité

Mel-Home met tout en œuvre pour que le Site soit disponible et que les informations affichées soient fiables et à jour. Toutefois :

l’Éditeur n’a qu’une obligation de moyens ;

la responsabilité de Mel-Home ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau internet (perte de données, virus, interruption, intrusions, etc.) ou à un cas de force majeure.

Pour les Produits achetés auprès des Partenaires :

Mel-Home agit uniquement comme intermédiaire d’affiliation / prescripteur ;

Mel-Home n’est pas partie au contrat conclu entre le CLIENT et le Partenaire et ne peut être tenu responsable de l’exécution de ce contrat (erreur de prix, défaut, retard de livraison, perte de colis, refus de retour, etc.).

Les registres informatisés conservés par Mel-Home dans des conditions raisonnables de sécurité font foi des communications intervenues avec le CLIENT concernant l’utilisation du Site et, le cas échéant, les commandes directes.

Article 10 - Sécurisation

Pour les paiements éventuellement effectués directement sur le Site, Mel-Home met en œuvre des solutions techniques raisonnables pour sécuriser les transactions (notamment via des prestataires de paiement utilisant des protocoles de chiffrement de type SSL).

Pour les achats réalisés auprès des Partenaires (Amazon, etc.), la sécurisation des paiements relève exclusivement des systèmes de ces Partenaires. Mel-Home ne collecte pas les données de carte bancaire utilisées sur les sites des Partenaires.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, photos, logos, illustrations, mise en page, structure, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et/ou les droits de propriété intellectuelle, pour le monde entier.

Sauf autorisation écrite préalable de Mel-Home, toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation de tout ou partie du Site est strictement interdite, à l’exception de la consultation pour usage strictement personnel et privé.

Les marques et logos des Partenaires (Amazon, fabricants, etc.) restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 12. Données à caractère personnel

Les données personnelles collectées sur le Site (formulaire de contact, éventuelle création de compte, inscription newsletter, etc.) sont traitées par Mel-Home en qualité de responsable de traitement.

Elles sont utilisées notamment pour :

répondre aux demandes du CLIENT ;

gérer d’éventuelles commandes directes ;

améliorer le contenu du Site ;

envoyer, le cas échéant, une newsletter ou des communications (si le CLIENT y a consenti).

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, le CLIENT dispose notamment des droits :

d’accès ;

de rectification ;

d’effacement ;

de limitation ;

d’opposition ;

et, le cas échéant, de portabilité.

Le CLIENT peut exercer ses droits en écrivant à : contact@mel-home.fr.

Le CLIENT dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

Une politique de confidentialité plus détaillée peut être mise à disposition sur une page spécifique du Site.

Article 13. Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant les litiges de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Mel-Home.

Le médiateur de la consommation désigné par Mel-Home sera précisé dès la conclusion de la convention de médiation. En attendant, le client est invité à nous contacter pour toute réclamation à l’adresse suivante : contact@mel-home.fr.

Article 14. Force majeure

L'exécution par Mel-Home de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. 

Mel-Home informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 15. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 16. Service client

Pour toute question ou réclamation relative au Site ou à une Commande passée directement auprès de [Nom de votre société], le CLIENT peut contacter :

Par email : cntact@mel-home.fr

Par courrier : mel-Home – 9 square Pasteur 59760 Grande Synthe

Pour toute question relative à une Commande passée auprès d’un Partenaire (Amazon.fr ou autre), le CLIENT doit contacter directement le service client du Partenaire concerné via les coordonnées indiquées sur son site.